CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
§1 Validité des CGV
En envoyant une commande, l'acheteur/l'acheteuse se déclare expressément d'accord avec les présentes CGV.
Toutes les commandes sont fermes. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, vous serez informé(e) par e-mail. Vous avez la possibilité, si la livraison n'a pas encore été envoyée, de la faire annuler.
§2 Commandes
Lors d'une commande en ligne, Atelier Agave AG demande des informations sur l'utilisateur (nom, adresse, adresse e-mail, etc.). Ces informations sont utilisées pour l'établissement et le traitement des relations commerciales entre le client et Atelier Agave SA. Si un problème survient dans le traitement d'une commande, ces informations sont utilisées pour contacter le client.
§3 Réalisation du contrat
La présentation de l'assortiment de Atelier Agave AG ne constitue pas une offre de conclusion d'un contrat de vente avec le client. Elle est sans engagement. En envoyant une commande par Internet (en cliquant sur le bouton "Envoyer la commande"), le client fait une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente. Le client reçoit une confirmation de réception de la commande par e-mail (confirmation de réception de la commande). Cette confirmation de réception de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais vise uniquement à informer le client que la commande a été reçue par Atelier Agave AG. Un contrat de vente est conclu lorsque Atelier Agave AG accepte l'offre du client en envoyant le produit commandé au client. Si Atelier Agave AG ne peut pas accepter l'offre du client, le client est informé de l'indisponibilité ou du refus de la commande au lieu de l'acceptation de la commande.
§4 Retours de marchandises
Les retours en cas de non satisfaction sont exclus.
§5 Réclamations pour défauts
Peuvent être adressées par écrit à joel@atelieragave.com dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Atelier Agave AG peut choisir de remplacer la marchandise ou d'annuler la vente et de rembourser le prix d'achat au client. Atelier Agave En cas de livraison de marchandises défectueuses, AG rembourse les frais de port du retour.
§6 Protection des données
Les données nécessaires au traitement des affaires sont enregistrées et, si nécessaire, transmises aux entreprises chargées de l'expédition et de la facturation dans le cadre du traitement des commandes. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales suisses en matière de protection des données.
§7 Importation de marchandises à l'étranger
L'importation de marchandises dans des pays autres que la Suisse peut faire l'objet de restrictions à l'exportation et être soumise à des droits et taxes d'importation qui sont à la charge du client. Ceux-ci varient selon les territoires douaniers. Le client est responsable de l'acquittement en bonne et due forme des droits de douane, impôts et taxes nécessaires.
§8 Droit applicable
Les relations juridiques sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
§9 Dispositions finales
Atelier Agave AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version contraignante des conditions générales de vente peut être consultée dans la boutique en ligne.
